Accord de traitement des données — version 1.0

Le présent accord encadre le traitement de données à caractère personnel effectué par Immogen (le « Sous-traitant ») pour le compte de l'agence cliente (le « Responsable de traitement »), conformément à l'article 28 du RGPD.

Objet. Le Sous-traitant héberge et analyse les documents relatifs aux biens immobiliers déposés par l'agence, afin de produire des synthèses et de répondre à des questions à partir de ces seuls documents.

Sous-traitance ultérieure. Le recours à Google Cloud (Vertex AI, Document AI) est encadré par son propre accord de traitement, avec résidence des données dans l'Union européenne. Les données transmises au moteur d'IA ne servent ni à son entraînement ni à aucun autre usage que la production de la réponse.

Sécurité (article 32). Chiffrement au repos et en transit, cloisonnement strict des données par agence, journalisation des accès, contrôle d'accès par rôle.

Durée et conservation. Les documents sont conservés pendant la durée du mandat ou de la vente, puis purgés ou archivés selon la politique de conservation. Les documents remplacés sont versionnés.

Droits des personnes. L'outil permet à l'agence de répondre aux demandes d'accès et d'effacement.

Ce texte est un cadre de travail et doit être validé par un conseil spécialisé avant mise en production (PRD §10).